L’exercice en groupe est plus que jamais d’actualité pour les chirurgiens-dentistes, notamment pour améliorer leur offre de soins et pour faire face au développement continu des centres de santé.
La quasi-totalité des modalités d’exercice en groupe repose sur la notion de société. Cette notion est définie par l’article 1 832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. »
La société est donc avant tout un contrat, qui donne naissance (après la réalisation de certaines formalités légales) à un être juridique nouveau (appelée personne morale) et dont les clauses sont détaillées dans un écrit appelé « statuts ».
Il faut être au moins deux personnes pour conclure ce contrat et constituer une société, sauf quand la loi permet à une seule personne de constituer la société, ce qui n’est possible que dans le cas de la société d’exercice libéral (société d’exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée ou par actions simplifiée, SELARL ou SELAS).
But de la société
La société a pour but soit de partager un bénéfice réalisé en commun, soit seulement de profiter de l’économie réalisée par la mise en commun de certains biens ou services.
Certes, la loi dite PACTE (loi n° 2019- 486 du 22 mai 2019) a ajouté à l’article 1 835 du Code civil la disposition suivante : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité », mais rien n’oblige…
