« Attention, la DGCCRF commence ses contrôles », prévient l’Ordre des chirurgiens-dentistes sur son site internet le 14 janvier. L’organisme de contrôle dépendant du ministère de l’Économie « a annoncé accroître ses contrôles sur les dispositifs d’information des patients dans les cabinets dentaires à compter du 1er janvier », selon l’Ordre.
Dans le viseur des limiers de Bercy, donc :
– l’affichage des honoraires de consultation, « d’au moins cinq des prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention les plus pratiquées et au moins cinq des traitements prothétiques et/ou d’orthopédie dento-faciale les plus pratiqués » (arrêté du 30 mai 2018) ;
– les fiches de traçabilité et de conformité des dispositifs prothétiques sur mesure : factures d’achat, déclarations de conformité CE correspondant aux devis transmis, mais aussi nom et adresse du fabricant, le ou les lieux de fabrication, etc. (art. R.5211-51 du code de la santé publique) ;
– l’utilisation du devis conventionnel et le 100 % santé (cosignés par le patient et le praticien).
Les contrôleurs peuvent aller au-delà de ces trois sujets et vérifier, par exemple, les dates de péremption des consommables ou des échantillons fournis par des sociétés commerciales.
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