Un arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février introduit, à compter du 1er juillet prochain, une ligne portant la mention « Montant net social » sur les bulletins de salaires. Le montant net social « est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise », précise le site de la sécurité sociale.
Ce montant, nécessaire pour bénéficier, par exemple, de la prime d’activité ou du RSA n’était pas directement disponible pour les salariés et nécessitait un calcul. « Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis », indique encore la Sécurité sociale. À compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ». En plus de cette nouvelle mention, le décret prévoit quelques évolutions dans l’affichage des bulletins : libellés plus lisibles, harmonisés et hiérarchisés, ou encore, séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs.
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