Négociations conventionnelles  : l’Assemblée rétablit l’article 43 quater du PLFSS 2017

  • Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
Information dentaire

En seconde lecture, l’Assemblée Nationale a rétabli le 28 novembre l’article 43 quater du PLFSS 2107, instaurant un arbitre en cas d’échec des négociations conventionnelles des chirurgiens-dentistes.

Le Sénat, à droite, avait supprimé cet article le 18 novembre, au grand soulagement des syndicats dentaires. Le texte repart pour une nouvelle lecture au Sénat.

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