Numerus clausus, « télésoins », hôpitaux… la loi de Santé dévoilée

Publié le 21.01.2019. Paru dans L'Information Dentaire

Les mesures contenues dans le texte « relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé », dite « loi de Santé », ont été dévoilées le 10 janvier par l’Agence France Presse (AFP). Le projet de loi, qui comprend 23 articles, reprend les mesures annoncées par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, dans le plan « Ma santé 2022 » présenté en septembre 2018 (lire Id n° 32). Agnès Buzyn a précisé que ce projet de loi devrait être rapidement envoyé au Conseil d’État puis transmis au Parlement avant l’été, pour un examen « en urgence ».

Le texte prévoit bel et bien de supprimer le numerus clausus à la rentrée 2020. À la place, chaque université déterminera, en fonction des besoins des territoires et de ses capacités, le nombre d’étudiants qui pourront entrer en 2e et 3e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique. Le parcours restera « exigeant et sélectif », prévient le texte. L’étudiant devra avoir validé « un parcours de formation antérieur » et réussi des « épreuves » qui seront précisées ultérieurement par décrets. Le statut des hôpitaux de proximité et leurs missions seront redéfinis par ordonnances dans un délai de 18 mois. Ils devront notamment exercer des missions en médecine polyvalente (soins aux personnes âgées, soins de suite opératoire et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non programmées) et disposer d’un plateau technique de biologie et d’imagerie, d’équipes mobiles et d’équipements en télémédecine.

La télémédecine, justement, s’installera bientôt dans les officines et chez les auxiliaires médicaux. Le projet de loi crée la notion de « télésoins », qui pourra par exemple concerner « l’accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance ».

Le système national des données de santé (SNDS), qui recueille des données de l’Assurance maladie et des hôpitaux, mais aussi les causes de décès ou des données provenant des mutuelles, devrait s’élargir aux données collectées « lors des actes pris en charge par l’assurance maladie » effectués par les professionnels de santé. L’accès à ces données ne sera plus uniquement réservé « à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation », mais élargi à tout traitement « présentant un caractère d’intérêt public » pour « multiplier les possibilités d’exploitation » de ces informations, au profit de la recherche clinique ou du « développement de méthodes d’intelligence artificielle ».

Enfin, indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, mais en principe interdits d’exercice, certains médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes diplômés hors de l’Union européenne, pourront voir leur situation régularisée d’ici à fin 2021.