Le Sénat a adopté, le 17 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 dans une version largement remaniée.
Il n’a pas approuvé, notamment, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses du régime général de la Sécurité sociale et supprimé les articles fixant les objectifs de dépenses de la branche famille et de la branche vieillesse pour 2016.
Avec ce PLFSS, le gouvernement envisage de ramener le fameux déficit de la Sécu sous le seuil des 10 milliards d’euros. Le texte repart à l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire se réunira pour trouver un compromis entre les deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot.
PLFSS voté au Sénat
- Publié le . Paru dans L'Information Dentaire
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