Reforme du Code du travail : attention aux TPE

Si l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) se réjouit, le 15 septembre, que le Gouvernement se prépare à engager une réforme du Code du travail, elle lui demande de tenir compte de la spécificité des TPE libérales (très petites entreprises, moins de 10 salariés). Les négociations doivent « privilégier les accords de branche et multiprofessionnels, car la modestie des effectifs de la plupart des structures libérales se prête peu aux accords d’entreprise ».
L’UNAPL considère que les dispositions du Code du travail sont trop rigides et trop éloignées de la réalité de ses entreprises. « Le socle commun, d’ordre législatif, doit donc être clairement défini, en limitant sa portée à quelques règles tout en donnant la priorité aux acteurs de proximité par la négociation collective. »
Les embauches, estime l’organisation, sont freinées par un droit du travail « devenu trop lourd pour des employeurs ne disposant pas d’une organisation interne leur permettant d’en gérer les complexités et les risques qui en découlent ».